Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Toutou Barbu, micro-entreprise de toilettage pour chiens, et ses clients.
Toute commande ou prestation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
2. Prestations
Toutou Barbu propose des services de toilettage pour chiens incluant :
- Toilettage complet
- Bain et soin
- Coupe et taille
- Soins spécifiques
- Coupe des griffes
- Nettoyage des oreilles
3. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, établi par écrit ou par email. Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est considérée comme acceptée dès lors que le client signe le devis ou confirme par écrit son accord.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils comprennent la main-d'œuvre et les produits utilisés. Les tarifs varient selon la taille et la race du chien.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais restent fermes pour les devis acceptés dans leur délai de validité.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut s'effectuer par :
- Espèces (dans la limite légale)
- Chèque
- Virement bancaire
- Carte bancaire
Le règlement s'effectue à la fin de la prestation. Pour les prestations régulières ou les forfaits, un acompte peut être demandé.
6. Exécution des prestations
Les prestations sont effectuées sur rendez-vous, dans les meilleurs délais selon les disponibilités.
Le client s'engage à présenter son animal propre, en bonne santé et à jour de ses vaccinations. Il doit informer de tout problème de santé ou comportement particulier.
7. Garantie
Toutes nos prestations bénéficient d'une garantie de satisfaction. En cas de problème lié à la prestation, nous nous engageons à corriger la situation.
La garantie ne s'applique pas en cas de :
- Mauvais usage ou négligence
- Modifications effectuées par un tiers
- Usure normale
- Cas de force majeure
8. Responsabilité
Toutou Barbu est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. En cas de dommages, la responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours pour les prestations de services, sauf si l'exécution a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
10. Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la région de conformément aux règles de compétence en vigueur.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.